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Avantages fiscaux

Exonération fiscale (articles 200 et 238 bis du CGI)

Les dons effectués au profit de la Fondation Étienne et Maria RAZE donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66% de leur valeur pour un montant total annuel ne dépassant pas 20% du revenu imposable du donateur (ou 60% de la valeur dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaire pour une entreprise).

Les versements des entreprises ouvrent droit à une réduction d’impôt (IS ou IR) de 60% du montant du versement (article 238 bis 1 du CGI). En cas d’exercice déficitaire, le crédit d’impôt est reportable sur les cinq exercices ultérieurs (article 220 E du CGI). Le plafond maximum des versements au titre du mécénat s’élève dorénavant à cinq pour mille du chiffre d’affaires quel que soit le statut de l’organisme bénéficiaire. En cas de dépassement du plafond, le solde est reportable sur les cinq exercices suivant le versement (article 238 bis du CGI).

Le don sur héritage (article 788-III du CGI)

Depuis la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, un héritier ou légataire peut donner tout ou partie des biens reçus par succession à des Associations ou Fondations et bénéficier d’une réduction des droits de succession à concurrence de la valeur du ou des biens donnés.

Dons sur ISF (article 885-0 bis du CGI)

La loi TEPA du 21 août 2007 mentionne que les redevables de l’ISF peuvent imputer sur le montant de leur impôt 75% du montant des dons effectués au profit de certains organismes d’intérêt général et notamment la Fondation Étienne et Maria RAZE ; et ce, dans la limite annuelle de 50.000 €. Il faut que ce don soit effectué entre le 16 juin de l’année N-1 et le 15 juin de l’année N.

Le redevable qui aurait consenti la même année un don supérieur à la limite légale (50.000 €) aura la faculté de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu au taux de 66% sur le surplus et ce, dans la limite de 20% du revenu imposable, conformément à l’article 200 du CGI.

Optimiser une donation – Cas pratique

Exemple pour un legs

Madame Durand, veuve et sans descendance directe, souhaite donner ou léguer à sa filleule éloignée, Mademoiselle Michel, la totalité de son patrimoine estimé à 100.000 €.

  • 1ère possibilité – Cas général :
    Mademoiselle Michel percevra 40.000 € à la disparition de sa tante, après s’être acquittée de 60% de droits de succession versés à l’État (vérifier avec votre Notaire la loi en vigueur au moment de votre legs).
  • 2e possibilité – Cas proposé :
    Madame Durand nomme la Fondation Étienne et Maria RAZE légataire universel.
    Mademoiselle Michel percevra 40.000 € reversés nets de droits par la Fondation. À la disparition de Madame Durand, la fondation recevra 100.000 € nets de droits de succession et s’acquittera de sa charge de 40.000 € auprès de sa nièce.
    Il restera à la Fondation la somme de 36.000 €, résultat de :
    100.000 € – (40.000 € + 60% de droits de succession, soit 24.000 €).

En conclusion :

  • 1ère possibilité – Cas général :
    En donnant 40.000 € à sa nièce et 60.000 € à l’État, Madame Durand s’est comportée en contribuable « lambda », laissant à l’administration le soin de répartir sa contribution.
  • 2e possibilité – Cas proposé :
    En donnant 40.000 € à sa nièce, 24.000 € à l’État et 36.000 € à la Fondation, Madame Durand s’est comportée en citoyenne qui décide de la part qui revient à l’État et de celle qui revient aux œuvres en désignant le bénéficiaire, plutôt que de laisser l’État décider du montant et du destinataire via les subventions.

En l’absence d’héritiers

Vous pouvez léguer vos biens et immeubles à la Fondation, en contrepartie des 5 engagements suivants :

  • Vos volontés, exprimées clairement par testament auprès de votre notaire ou par courrier adressé à la Fondation, seront respectées à la lettre et ceci sans aucune restriction.
  • Vos biens seront gérés ou vendus en « bon père de famille » par le conseil d’administration de la Fondation et cela en fonction des volontés que vous aurez exprimées.
  • Un gage de la bonne utilisation du legs que vous allez faire. En effet, sur l’exercice 2007, 90% des ressources de la Fondation ont été utilisées pour développer l’objet social ; pour cela la Fondation a reçu les félicitations du commissaire aux comptes.
  • Votre nom sera associé à celui d’Étienne et Maria RAZE dans toute la communication que la Fondation se doit de réaliser afin de se faire connaître du grand public.
  • L’entretien annuel de votre lieu de sépulture pendant toute la durée de la concession.

Toutes ces démarches de générosité sont des actes importants.
Nous vous conseillons d’en parler à votre notaire, seul habilité à vous donner le juste conseil
et à vous aider dans le choix de la formule la plus adaptée.