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Faire un legs

Le legs qu’est-ce que c’est ?

Léguer, c’est transmettre après son décès, tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes physiques ou morales.

On distingue :

  • Le legs universel
    Il permet de léguer la totalité de ses biens à une ou plusieurs personnes physiques ou morales désignées par testament. Cette disponibilité n’existe que si le testateur n’a pas d’héritiers directs.
  • Le legs à titre universel
    Il permet de ne léguer qu’une partie de ses biens (par exemple 20%, 50%…) ou une catégorie de ses biens (par exemple des titres, des meubles…).
  • Le legs à titre particulier
    Il permet de désigner nommément le ou les biens qui font l’objet du legs (par exemple un appartement, des titres, un terrain…).

Les legs se font par testament et sont révocables du vivant du légataire
de la manière suivante :

  • Le testament dit « olographe »
    Écrit de votre main, il précise outre votre état civil, les biens que vous avez décidé de léguer à un ou plusieurs bénéficiaires, en indiquant clairement l’état civil des attributaires. Il doit être daté et signé, conservé par vous ou déposé en l’étude d’un notaire.
  • Le testament dit « authentique »
    Il est identique au premier mais vous le dictez soit à un notaire en présence de deux témoins, soit à deux notaires qui en dressent un acte qui sera enregistré.

La donation qu’est-ce que c’est ?

La donation est un acte notarié qui opère un transfert immédiat de propriété.

On distingue :

  • La donation en pleine propriété
    Le donateur se sépare totalement des biens et objets de la donation.
  • La donation en nue-propriété
    Le donateur conserve la jouissance (l’usufruit) du ou des biens donnés (par exemple l’occupation d’un bien immobilier, loyers, dividendes d’actions…) pour lui ou pour une tierce personne, jusqu’à son décès.
  • La donation temporaire d’usufruit
    Le donateur se sépare temporairement de la jouissance d’un bien (par exemple les revenus de titres) et en conserve la nue-propriété. Pendant la durée de la donation d’usufruit, le bien n’est plus imposé au titre de l’ISF.

Le conseil du notaire nous paraît indispensable. Il est prudent de faire vérifier la validité de votre testament par celui-ci, qui plus est, pourra en assurer la conservation.

Et les assurances-vies ?

L’assurance-vie est un contrat d’épargne souscrit auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance. Il bénéficie d’un cadre fiscal attractif et est utilisé soit comme une opération de capitalisation, soit pour garantir sa famille en cas de décès.

Le contrat peut mentionner plusieurs bénéficiaires et peut être modifié à tout moment. Il vous suffit de noter le nom et l’adresse des bénéficiaires.

À l’ouverture de votre contrat, vous pouvez désigner la Fondation Étienne et Maria Raze comme étant le (ou l’un) des bénéficiaires du contrat.